Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

22 questions

  1. Question n° 06643 posée par M. Guy Fischer

    Tarifs du gaz et de l'électricité

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10785 posée par M. Gérard Dériot

    Grenelle de l'environnement

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21182 posée par M. Daniel Laurent

    Aides financières pour les projets de construction « bâtiment basse consommation »

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0270C posée par Mme Élisabeth Lamure

    Efficacité énergétique, notamment en matière de transport et de logement

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0599S posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Réglementation thermique

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0764S posée par M. Gilbert Roger

    Prêt à taux zéro pour l'accession à la propriété et subventions en faveur de l'amélioration de l'habitat

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  7. Question n° 10854 posée par M. Didier Rambaud

    Renforcement des obligations de performance énergétique des logements loués ou mis en vente

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 20866 posée par M. François Calvet

    Art. L. 231-6-1 du code de la sécurité sociale et entreprises sociales pour l'habitat

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  9. Question n° 2261G posée par M. Antoine Lefèvre

    Conséquences de la hausse des prix du gaz sur les bailleurs sociaux

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02629 posée par Mme Françoise Dumont

    Conséquences de la hausse des coûts de l'électricité pour les copropriétés

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Faible