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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 1266S posée par M. Philippe Mouiller
Fiscalité des conventions d'assurance relatives aux logements sociaux locatifs
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 04098 posée par Mme Anne Émery-Dumas
Modification du taux de TVA dans le logement social
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 0264S posée par M. Marcel Rainaud
Conséquences de la proposition du rapport Gallois d'augmentation du taux de TVA intermédiaire relatif au logement
Réponse du Ministère des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 19181 posée par Mme Samia Ghali
Poids excessif des charges appliquées au logement social
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0536G posée par M. André Vantomme
Projet de loi de finances pour 2011
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 08098 posée par M. Philippe Leroy
Dispositif Scellier
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 07850 posée par M. Jackie Pierre
Zonage des dispositifs en faveur de l'investissement locatif
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 17726 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Réexamen des valeurs locatives des logements du quartier d'Orléans-La Source
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence