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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
28 questions
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Question n° 16142 posée par M. Marcel Vidal
Zonage foncier dans l'Hérault
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 17330 posée par M. André Dulait
Devenir des foyers-logements
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 17458 posée par M. André Dulait
Gestion des foyers logements
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 17790 posée par M. Jacques Peyrat
Action des offices publics d'HLM pour le logement d'urgence
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 17973 posée par M. Michel Billout
Délégation du contingent préfectoral aux communes
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 18059 posée par M. Guy Fischer
Réévaluation des aides au logement
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 18424 posée par M. Jacques Mahéas
Respect du principe de mixité sociale dans la réattribution des logements sociaux
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 0526G posée par M. Jean-Paul Alduy
Projet de loi "habitat pour tous"
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 18570 posée par M. Jean-Marc Pastor
Evolution du statut des OPHLM
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 19099 posée par M. Jean Louis Masson
Mixité sociale dans les HLM
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence