Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
164 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
138 questions
-
Question n° 16142 posée par M. Marcel Vidal
Zonage foncier dans l'Hérault
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
-
Question n° 17790 posée par M. Jacques Peyrat
Action des offices publics d'HLM pour le logement d'urgence
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
-
Question n° 00151 posée par M. Jacques Mahéas
Déconstructions de logements sociaux depuis dix ans
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
-
Question n° 00152 posée par M. Jacques Mahéas
Constructions de logements sociaux sur les dix dernières années
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
-
Question n° 01391 posée par M. Michel Bécot
Délai de publication du décret d'application de l'article 443-15-6 du code de la construction et de l'habitation
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
-
Question n° 01416 posée par M. Guy Fischer
Augmentation des loyers HLM en 2007
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
-
Question n° 01955 posée par M. Jean Louis Masson
Droit de préemption des locataires en cas de vente d'un immeuble
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
-
Question n° 01998 posée par M. Robert Tropeano
Vente de logements sociaux
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
-
Question n° 02013 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Hausse des loyers en HLM
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
-
Question n° 03061 posée par M. Marcel Rainaud
Manque de places en maisons-relais
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence