Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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224 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

188 questions

  1. Question n° 00064 posée par M. Louis Souvet

    Câblage des immeubles locatifs

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16142 posée par M. Marcel Vidal

    Zonage foncier dans l'Hérault

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17790 posée par M. Jacques Peyrat

    Action des offices publics d'HLM pour le logement d'urgence

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00151 posée par M. Jacques Mahéas

    Déconstructions de logements sociaux depuis dix ans

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00152 posée par M. Jacques Mahéas

    Constructions de logements sociaux sur les dix dernières années

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00862 posée par M. Jean Louis Masson

    Protection juridique des administrateurs d'un OPAC

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01391 posée par M. Michel Bécot

    Délai de publication du décret d'application de l'article 443-15-6 du code de la construction et de l'habitation

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01416 posée par M. Guy Fischer

    Augmentation des loyers HLM en 2007

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Forte

  9. Question n° 01955 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit de préemption des locataires en cas de vente d'un immeuble

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01998 posée par M. Robert Tropeano

    Vente de logements sociaux

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Faible