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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 16596 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Fiscalité des organismes de logement social
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 04426 posée par M. Marcel Rainaud
Ajustements du dispositif Robien-Borloo
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 07941 posée par M. Bernard Piras
Exclusion des communes de la Drôme du dispositif Scellier
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 07954 posée par M. Marc Massion
Conséquences des dispositifs Carrez et Scellier
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 08098 posée par M. Philippe Leroy
Dispositif Scellier
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 08251 posée par Mme Patricia Schillinger
Investissement locatif « Scellier »
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 08979 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Dispositif Scellier dans les Vosges et dans la Meuse
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 10153 posée par M. Jacques Mézard
Demande d'application du dispositif Scellier au bassin d'Aurillac
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 10504 posée par Mme Brigitte Bout
Inégalité de traitement découlant de la réforme de l'investissement locatif
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 11276 posée par Mme Renée Nicoux
Investissement locatif : zonage des aides
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence