Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

21 questions

Question n° 0526G posée par M. Jean-Paul Alduy

Projet de loi "habitat pour tous"

Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

01/07/2005
Pertinence
Question n° 0777G posée par M. Thierry Repentin

Le logement

Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

12/01/2007
Pertinence
Question n° 0059G posée par M. Daniel Raoul

Livret A et financement du logement social

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

14/12/2007
Pertinence
Question n° 0432G posée par Mme Odette Terrade

Politique en matière de logement social

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

05/02/2010
Pertinence
Question n° 0438G posée par M. Thierry Repentin

Logements vacants

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

05/02/2010
Pertinence
Question n° 0536G posée par M. André Vantomme

Projet de loi de finances pour 2011

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

01/10/2010
Pertinence
Question n° 0125G posée par M. Claude Bérit-Débat

Logement

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

29/03/2013
Pertinence
Question n° 0174G posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

TVA sur le logement

Réponse du Ministère chargé de la ville

07/06/2013
Pertinence
Question n° 0360G posée par Mme Élisabeth Lamure

Annonces du Premier ministre en matière de logement

Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

20/06/2014
Pertinence
Question n° 0891G posée par M. Michel Amiel

Logements sociaux

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

01/06/2016
Pertinence