Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
21 questions
-
Question n° 0526G posée par M. Jean-Paul Alduy
Projet de loi "habitat pour tous"
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
-
Question n° 0777G posée par M. Thierry Repentin
Le logement
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
-
Question n° 0059G posée par M. Daniel Raoul
Livret A et financement du logement social
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme
Pertinence
-
Question n° 0432G posée par Mme Odette Terrade
Politique en matière de logement social
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
-
Question n° 0438G posée par M. Thierry Repentin
Logements vacants
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
-
Question n° 0536G posée par M. André Vantomme
Projet de loi de finances pour 2011
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
-
Question n° 0125G posée par M. Claude Bérit-Débat
Logement
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
-
Question n° 0174G posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
TVA sur le logement
Réponse du Ministère chargé de la ville
Pertinence
-
Question n° 0360G posée par Mme Élisabeth Lamure
Annonces du Premier ministre en matière de logement
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
-
Question n° 0891G posée par M. Michel Amiel
Logements sociaux
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence