Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 18424 posée par M. Jacques Mahéas

    Respect du principe de mixité sociale dans la réattribution des logements sociaux

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00151 posée par M. Jacques Mahéas

    Déconstructions de logements sociaux depuis dix ans

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00152 posée par M. Jacques Mahéas

    Constructions de logements sociaux sur les dix dernières années

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04525 posée par M. Jacques Mahéas

    Hausse des loyers HLM

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Forte

  5. Question n° 07042 posée par M. Jacques Mahéas

    Difficultés d'application de la loi DALO

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12899 posée par M. Jacques Mahéas

    Conséquences de la crise sur la mobilisation des fonds du livret A pour le logement social

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  7. Question n° 15418 posée par M. Jacques Mahéas

    Vives inquiétudes des organismes d'habitations à loyer modéré

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Moyenne