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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 17790 posée par M. Jacques Peyrat
Action des offices publics d'HLM pour le logement d'urgence
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 00862 posée par M. Jean Louis Masson
Protection juridique des administrateurs d'un OPAC
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 0150S posée par Mme Bernadette Dupont
Mise en oeuvre du droit au logement opposable pour les personnes handicapées
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 09035 posée par M. Michel Teston
Accession au logement social
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 09444 posée par M. Ladislas Poniatowski
Application du supplément de loyer de solidarité
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 10742 posée par M. Alain Fauconnier
Hausse des loyers dans le secteur du logement social
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 10991 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Colocation et loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 12838 posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Conséquences du désengagement financier de l'État dans le cadre de la délégation des aides à la pierre aux conseils généraux
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 20716 posée par M. Roland Courteau
Augmentation des loyers HLM
Réponse du Ministère chargé du logement
Pertinence
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Question n° 20899 posée par M. Marcel Rainaud
Augmentation des loyers HLM
Réponse du Ministère chargé du logement
Pertinence