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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 15757 posée par M. Bernard Piras
Conséquences de la suppression de l'exonération de la contribution sur les revenus locatifs
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 02300 posée par Mme Martine Berthet
Réduction des charges des locataires des offices HLM d'Ugine
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 03475 posée par Mme Martine Berthet
Réduction des charges des locataires de l'office HLM d'Ugine
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence