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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00423 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des frais de justice d'un conseiller général président de l'OPAC
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01718 posée par M. Jean Louis Masson
Valeur de la cession d'un terrain communal à une société privée d'HLM
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02390 posée par M. Bernard Piras
Contrôle de légalité et transmission au préfet des marchés passés par les offices publics de l'habitat
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence