Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

29 questions

Question n° 31633 posée par M. Pierre Vallon

Obligation de stocks de réserves pétrolières: conséquences pour les HLM

Réponse du ministère : Industrie

18/10/1979
Pertinence
Question n° 00592 posée par M. Henri Belcour

HLM: exemption de l'avance sur consommation d'électricité

Réponse du ministère : Industrie

09/07/1981
Pertinence
Question n° 06336 posée par M. Rémi Herment

Organismes d'HLM: régime de la TVA

Réponse du ministère : Budget

05/06/1982
Pertinence
Question n° 14084 posée par M. Amédée Bouquerel

Rémunération des comptables du Trésor, gestionnaires des offices publics de HLM

Réponse du ministère : Budget

24/11/1983
Pertinence
Question n° 16058 posée par M. Georges Berchet

Plan d'épargne logement et offices d'HLM

Réponse du ministère : Économie

08/03/1984
Pertinence
Question n° 16726 posée par M. Louis Souvet

Marchés de travaux publics des sociétés d'HLM

Réponse du ministère : Économie

12/04/1984
Pertinence
Question n° 23665 posée par M. André Diligent

Offices d'HLM: recouvrement des impayés

Réponse du ministère : Budget et consommation

16/05/1985
Pertinence
Question n° 02641 posée par M. Roger Poudonson

Non achèvement de logements par les sociétés de construction: régime fiscal de la TVA sur le terrain acquis

Réponse du ministère : Budget

11/09/1986
Pertinence
Question n° 03083 posée par M. Jean-Luc Bécart

Fractionnement du paiement des impôts locaux

Réponse du ministère : Budget

23/10/1986
Pertinence
Question n° 04765 posée par M. Roland Courteau

Volume des crédits affectés aux PLA

Réponse du ministère : Économie

26/02/1987
Pertinence