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Questions avec réponses

29 questions

1. Question n° 01414 posée par M. Michel Rufin

   Manque de crédits affectés à la démolition d'HLM devenues vétustes et insalubres

   Réponse du ministère : Équipement

   05/06/1986

   Pertinence

2. Question n° 04766 posée par M. Roland Courteau

   Répartition des crédits PLA entre secteur rural et secteur urbain

   Réponse du ministère : Équipement

   26/02/1987

   Pertinence

3. Question n° 04767 posée par M. Roland Courteau

   Logement: difficultés des familles modestes

   Réponse du ministère : Équipement

   26/02/1987

   Pertinence

4. Question n° 04768 posée par M. Roland Courteau

   Conditions de remboursement des PAP

   Réponse du ministère : Équipement

   26/02/1987

   Pertinence

5. Question n° 06063 posée par M. Roger Poudonson

   Renégociation du taux de certains PAP et exonération de TVA

   Réponse du ministère : Équipement

   14/05/1987

   Pertinence

6. Question n° 0214S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Expulsions de locataires ayant des difficultés financières

   Réponse du ministère : Équipement

   10/06/1987

   Pertinence

7. Question n° 06910 posée par M. Michel Crucis

   Garanties des emprunts aux organismes d'HLM pour la réalisation de leurs opérations de constructions à usage locatif

   Réponse du ministère : Équipement

   02/07/1987

   Pertinence

8. Question n° 07638 posée par M. José Balarello

   Accès aux logements locatifs des ménages à faibles ressources

   Réponse du ministère : Équipement

   10/09/1987

   Pertinence

9. Question n° 07729 posée par M. Paul Seramy

   Pouvoir de décision des conseils généraux en matière de politique du logement

   Réponse du ministère : Équipement

   17/09/1987

   Pertinence

10. Question n° 08187 posée par M. André Diligent

    Reprise par les OPHLM de logements d'accédants à la propriété en difficulté

    Réponse du ministère : Équipement

    22/10/1987

    Pertinence