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Questions avec réponses

19 questions

1. Question n° 32110 posée par M. Georges Treille

   Gestion de leur patrimoine par les HLM: assujettissement à la TVA

   Réponse du ministère : Budget

   30/11/1979

   Pertinence

2. Question n° 32649 posée par M. Josy Moinet

   HLM: TVA sur les "livraisons à soi-même"

   Réponse du ministère : Budget

   31/01/1980

   Pertinence

3. Question n° 32749 posée par M. Pierre Vallon

   Offices publics d'HLM: recouvrement du droit de 2,5%

   Réponse du ministère : Budget

   07/02/1980

   Pertinence

4. Question n° 33186 posée par M. Georges Berchet

   Offices publics d'HLM: remboursement de la TVA

   Réponse du ministère : Budget

   06/03/1980

   Pertinence

5. Question n° 33584 posée par M. Georges Berchet

   Prix du fuel: difficultés des collectivités locales et des offices d'HLM

   Réponse du ministère : Budget

   04/04/1980

   Pertinence

6. Question n° 34534 posée par M. Pierre Schiele

   HLM: conséquences de la hausse des charges

   Réponse du ministère : Budget

   11/06/1980

   Pertinence

7. Question n° 00030 posée par M. Jean Ooghe

   Organismes d'HLM: garantie pécuniaire des communes

   Réponse du ministère : Budget

   08/10/1980

   Pertinence

8. Question n° 00226 posée par M. Pierre Gamboa

   Etudiants logés dans des habitations à loyer modéré: taxe d'habitation

   Réponse du ministère : Budget

   24/10/1980

   Pertinence

9. Question n° 00866 posée par M. Jacques Pelletier

   Gestion comptable des offices HLM

   Réponse du ministère : Budget

   22/11/1980

   Pertinence

10. Question n° 03098 posée par M. Guy De La Verpilliere

    Contrat de location attribution consenti par les sociétés coopératives d'HLM: fiscalité

    Réponse du ministère : Budget

    28/11/1981

    Pertinence