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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

25 questions

  1. Question n° 00226 posée par M. Pierre Gamboa

    Etudiants logés dans des habitations à loyer modéré: taxe d'habitation

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 05677 posée par M. Roger Poudonson

    Exonération de taxe foncière: bénéfice pour les personnes renégociant un prêt aidé

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02011 posée par M. Paul Loridant

    Mesures fiscales en faveur des locations aux jeunes travailleurs

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19114 posée par M. Louis Souvet

    Conditions de classification des immeubles d'habitation à caractère social

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19404 posée par M. Louis Minetti

    Evaluation cadastrale des logements sociaux propriétés des sociétés d'économie mixte

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  6. Question n° 23515 posée par M. Emmanuel Hamel

    Modification de la fiscalité immobilière

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01452 posée par M. Philippe Marini

    Logements locatifs sociaux et FCTVA

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03216 posée par M. Edouard Le Jeune

    Récupération de la TVA par les collectivités locales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03272 posée par M. Jean-François Le Grand

    Eligibilité au fonds de compensation pour la TVA des investissements immobiliers des communes

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03578 posée par M. Raymond Bouvier

    Dépenses éligibles au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA)

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible