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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
25 questions
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Question n° 00226 posée par M. Pierre Gamboa
Etudiants logés dans des habitations à loyer modéré: taxe d'habitation
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05677 posée par M. Roger Poudonson
Exonération de taxe foncière: bénéfice pour les personnes renégociant un prêt aidé
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02011 posée par M. Paul Loridant
Mesures fiscales en faveur des locations aux jeunes travailleurs
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 19114 posée par M. Louis Souvet
Conditions de classification des immeubles d'habitation à caractère social
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 19404 posée par M. Louis Minetti
Evaluation cadastrale des logements sociaux propriétés des sociétés d'économie mixte
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 23515 posée par M. Emmanuel Hamel
Modification de la fiscalité immobilière
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01452 posée par M. Philippe Marini
Logements locatifs sociaux et FCTVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03216 posée par M. Edouard Le Jeune
Récupération de la TVA par les collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03272 posée par M. Jean-François Le Grand
Eligibilité au fonds de compensation pour la TVA des investissements immobiliers des communes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03578 posée par M. Raymond Bouvier
Dépenses éligibles au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA)
Réponse du ministère : Budget
Pertinence