Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 12466 posée par M. Michel Teston

    Réduction des expulsions des locataires de bonne foi des HLM et situation dans le secteur locatif privé

    Réponse du Secrétariat d'Etat au logement

    Pertinence Forte

  2. Question n° 17790 posée par M. Jacques Peyrat

    Action des offices publics d'HLM pour le logement d'urgence

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 18570 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Evolution du statut des OPHLM

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19099 posée par M. Jean Louis Masson

    Mixité sociale dans les HLM

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Forte

  5. Question n° 19825 posée par Mme Éliane Assassi

    Projet de transformation des OPHLM en EPIC

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 20730 posée par M. François Marc

    Calcul de l'aide personnalisée au logement

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 22871 posée par M. Jean Louis Masson

    Compensation des charges foncières supportées par les offices d'HLM dans les communes lorraines voisines du Luxembourg

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Forte

  8. Question n° 24191 posée par M. Jean Louis Masson

    Compensation des charges foncières supportées par les offices d'HLM dans les communes lorraines voisines du Luxembourg

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Forte

  9. Question n° 26261 posée par M. André Vantomme

    Cotisations des organismes HLM au profit de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Forte

  10. Question n° 26465 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité d'expulsion ou de majoration de loyer par une société d'HLM qui rachète un immeuble occupé

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Forte