Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

42 questions

  1. Question n° 02319 posée par M. Fernand Lefort

    Composition des conseils d'administration des offices publics d'HLM

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 27464 posée par M. Michel Moreigne

    Réforme de l'aide au logement: durée des conventions signées entre l'Etat et les bailleurs

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 27490 posée par M. Jean Sauvage

    HLM: conseils d'administration des offices départementaux

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 28138 posée par M. Jean Colin

    Sociétés d'HLM: financement des opérations locatives

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 28139 posée par M. Jean Colin

    Sociétés d'HLM: simplification de la procédure d'achat des terrains

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 28242 posée par M. Robert Schwint

    Gardiens concierges de HLM: situation

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 28545 posée par M. Pierre Vallon

    Acquisition- restauration de HLM: exonération de taxe foncière

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 28554 posée par M. Roger Poudonson

    OPHLM: représentation des locataires dans les conseils d'administration

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 28736 posée par M. Paul Jargot

    Logements sociaux du département de l'Isère: situation

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 28928 posée par M. André Fosset

    Conseils d'administration des HLM: mise en place

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très forte