Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

Question n° 27464 posée par M. Michel Moreigne

Réforme de l'aide au logement: durée des conventions signées entre l'Etat et les bailleurs

Réponse du ministère : Environnement

28/09/1978
Pertinence
Question n° 28138 posée par M. Jean Colin

Sociétés d'HLM: financement des opérations locatives

Réponse du ministère : Environnement

17/11/1978
Pertinence
Question n° 28736 posée par M. Paul Jargot

Logements sociaux du département de l'Isère: situation

Réponse du ministère : Environnement

18/01/1979
Pertinence
Question n° 29108 posée par M. Roger Poudonson

Nouveaux logements aidés: fiscalité

Réponse du ministère : Environnement

15/02/1979
Pertinence
Question n° 29355 posée par Mme Brigitte Gros

Etat des affectations des crédits HLM

Réponse du ministère : Environnement

08/03/1979
Pertinence
Question n° 35028 posée par Mme Cécile Goldet

Logements sociaux: attribution selon les besoins

Réponse du ministère : Environnement

20/08/1980
Pertinence
Question n° 01046 posée par M. René Régnault

Organismes d'HLM et BAS: litige

Réponse du ministère : Environnement

30/11/1980
Pertinence
Question n° 01112 posée par M. Michel Giraud

Bénéficiaires d'un logement HLM ou de l'allocation logement: réglementation

Réponse du ministère : Environnement

06/12/1980
Pertinence
Question n° 02163 posée par M. Jean Cluzel

HLM: augmentation des loyers

Réponse du ministère : Environnement

05/03/1981
Pertinence
Question n° 02196 posée par M. Louis Longequeue

HLM: pourcentage des logements mis à la disposition du préfet

Réponse du ministère : Environnement

12/03/1981
Pertinence