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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07838 posée par M. Rémi Herment
Etablissements publics départementaux: remboursement de la TVA
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01224 posée par M. Rémi Herment
Décentralisation: offices publics d'HLM
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence