Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 30183 posée par M. Michel Miroudot

    Office HLM et administration communale: équivalence des grades

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 07838 posée par M. Rémi Herment

    Etablissements publics départementaux: remboursement de la TVA

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 21154 posée par M. Georges Treille

    Demandes de garanties de la Caisse des dépôts et consignations et du Crédit foncier pour les emprunts communaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01224 posée par M. Rémi Herment

    Décentralisation: offices publics d'HLM

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 06702 posée par M. José Balarello

    Comptabilisation des HLM vendus aux locataires par le calcul de la DGF

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  6. Question n° 10933 posée par M. José Balarello

    Versement par l'Etat aux organismes HLM des indemnités dues pour non-octroi du concours de la force publique

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  7. Question n° 16203 posée par M. Louis Minetti

    Présence de listes du Front national lors des élections des représentants de locataires au sein des conseils d'administration des organismes HLM

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Forte

  8. Question n° 03660 posée par M. Emmanuel Hamel

    Procédures de résiliation de bail engagées par un président d'office HLM à l'encontre des familles dont les enfants ont été condamnés à des peines de prison

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Forte

  9. Question n° 00423 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge des frais de justice d'un conseiller général président de l'OPAC

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01718 posée par M. Jean Louis Masson

    Valeur de la cession d'un terrain communal à une société privée d'HLM

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte