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Questions avec réponses

68 questions

1. Question n° 30183 posée par M. Michel Miroudot

   Office HLM et administration communale: équivalence des grades

   Réponse du ministère : Intérieur

   05/05/1979

   Pertinence

2. Question n° 07838 posée par M. Rémi Herment

   Etablissements publics départementaux: remboursement de la TVA

   Réponse du ministère : Intérieur

   22/09/1982

   Pertinence

3. Question n° 21154 posée par M. Georges Treille

   Demandes de garanties de la Caisse des dépôts et consignations et du Crédit foncier pour les emprunts communaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   27/12/1984

   Pertinence

4. Question n° 00786 posée par M. Michel Charasse

   Modalités de fonctionnement du FCTVA

   Réponse du ministère : Intérieur

   08/05/1986

   Pertinence

5. Question n° 01224 posée par M. Rémi Herment

   Décentralisation: offices publics d'HLM

   Réponse du ministère : Intérieur

   29/05/1986

   Pertinence

6. Question n° 04092 posée par M. Paul Kauss

   Mobilité entre office public d'HLM et commune

   Réponse du ministère : Intérieur

   08/01/1987

   Pertinence

7. Question n° 04268 posée par M. Paul Kauss

   Organisation des concours de recrutement de la fonction publique territoriale

   Réponse du ministère : Intérieur

   29/01/1987

   Pertinence

8. Question n° 04288 posée par M. Raymond Courrière

   Concours interne de rédacteur: inscription

   Réponse du ministère : Intérieur

   29/01/1987

   Pertinence

9. Question n° 07509 posée par M. Pierre Vallon

   Bénéficiaires de la " prime de croissance "

   Réponse du ministère : Intérieur

   14/12/1989

   Pertinence

10. Question n° 11364 posée par M. José Balarello

    Concours de la force publique en cas d'expulsion de locataires

    Réponse du ministère : Intérieur

    30/08/1990

    Pertinence