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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
64 questions
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Question n° 00034 posée par M. Fernand Chatelain
Application de l'aide personnalisée au logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 27129 posée par M. Pierre Vallon
Réhabilitation des centres villes: possibilités de construction offertes aux offices d'HLM
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 27159 posée par M. André Meric
Limitation des loyers
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 29379 posée par M. André Rabineau
Logements sociaux: abaissement des taux d'intérêts de prêts
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 30248 posée par M. Jean Cauchon
HLM: restitution des dépôts de garantie
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 00305 posée par M. Pierre Vallon
HLM mise en place d'un fonds d'aide aux familles en difficulté
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 00358 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Familles logées en HLM: revalorisation de l'aide personnelle
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 0112G posée par M. Yvon Collin
Situation du logement social
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 05798 posée par M. André Fosset
Développement des HLM
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 09026 posée par M. Marcel Vidal
Perception de l'APL par les habitations à loyer modéré
Réponse du ministère : Logement
Pertinence