Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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452 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

411 questions

Question n° 00034 posée par M. Fernand Chatelain

Application de l'aide personnalisée au logement

Réponse du ministère : Logement

12/04/1978
Pertinence
Question n° 27129 posée par M. Pierre Vallon

Réhabilitation des centres villes: possibilités de construction offertes aux offices d'HLM

Réponse du ministère : Logement

03/08/1978
Pertinence
Question n° 27159 posée par M. André Meric

Limitation des loyers

Réponse du ministère : Logement

03/08/1978
Pertinence
Question n° 29379 posée par M. André Rabineau

Logements sociaux: abaissement des taux d'intérêts de prêts

Réponse du ministère : Logement

08/03/1979
Pertinence
Question n° 30248 posée par M. Jean Cauchon

HLM: restitution des dépôts de garantie

Réponse du ministère : Logement

10/05/1979
Pertinence
Question n° 00305 posée par M. Pierre Vallon

HLM mise en place d'un fonds d'aide aux familles en difficulté

Réponse du ministère : Urbanisme

03/07/1981
Pertinence
Question n° 00358 posée par M. Jean-Pierre Blanc

Familles logées en HLM: revalorisation de l'aide personnelle

Réponse du ministère : Urbanisme

03/07/1981
Pertinence
Question n° 04470 posée par M. Raymond Bouvier

Logement locatif social (Haute-Savoie)

Réponse du ministère : Logement

27/04/1989
Pertinence
Question n° 0112G posée par M. Yvon Collin

Situation du logement social

Réponse du ministère : Logement

26/05/1989
Pertinence
Question n° 05112 posée par M. André Bohl

Financement des logements sociaux

Réponse du ministère : Logement

08/06/1989
Pertinence