Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

  1. Question n° 01046 posée par M. René Régnault

    Organismes d'HLM et BAS: litige

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 14399 posée par M. Georges Mouly

    Loi-programme sur l'amélioration du patrimoine de l'habitat social

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02236 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Défense du droit au logement

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15911 posée par M. Jacques Chaumont

    Réduction de la participation des employeurs à l'effort de construction

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21693 posée par M. Serge Mathieu

    Politique de lutte contre l'insécurité dans les villes et accroissement des pouvoirs des maires

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10933 posée par M. José Balarello

    Versement par l'Etat aux organismes HLM des indemnités dues pour non-octroi du concours de la force publique

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  7. Question n° 0273S posée par Mme Hélène Luc

    Application du remboursement de la dette sociale (RDS) aux aides personnelles au logement

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  8. Question n° 16776 posée par M. Roger Rinchet

    Avenir des aides personnelles au logement

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0006G posée par M. Charles Revet

    Logement social

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0059G posée par M. Daniel Raoul

    Livret A et financement du logement social

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

    Pertinence Faible