Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

81 questions

Question n° 25960 posée par M. Daniel Percheron

Ventes de logements appartenant à des organismes d'HLM: application de la loi

Réponse du ministère : Urbanisme

03/10/1985
Pertinence
Question n° 24917 posée par M. André Bohl

Nomination des membres des conseils d'HLM

Réponse du ministère : Urbanisme

18/07/1985
Pertinence
Question n° 24927 posée par M. Jacques Pelletier

Vente de logements appartenant à des organismes d'HLM

Réponse du ministère : Urbanisme

18/07/1985
Pertinence
Question n° 24106 posée par M. José Balarello

Vente de logements HLM: décrets d'application

Réponse du ministère : Urbanisme

06/06/1985
Pertinence
Question n° 24214 posée par M. Rémi Herment

Organismes HLM: prêts PALULOS

Réponse du ministère : Urbanisme

06/06/1985
Pertinence
Question n° 23818 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Emploi des TUC dans les offices HLM

Réponse du ministère : Urbanisme

23/05/1985
Pertinence
Question n° 22716 posée par M. Roland du Luart

Offices publics d'HLM et loyers impayés

Réponse du ministère : Urbanisme

28/03/1985
Pertinence
Question n° 22686 posée par M. Daniel Percheron

Vente de logements de type HLM

Réponse du ministère : Urbanisme

21/03/1985
Pertinence
Question n° 22697 posée par M. Georges Treille

HLM: compensation par l'Etat des loyers impayés

Réponse du ministère : Urbanisme

21/03/1985
Pertinence
Question n° 22569 posée par M. Henri Goetschy

Opérations immobilières menées par des organismes publics ou semi-publics: réglementation

Réponse du ministère : Urbanisme

14/03/1985
Pertinence