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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
28 questions
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Question n° 00376 posée par M. François Dubanchet
HLM: suppression de la taxe d'enregistrement sur les loyers
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 01648 posée par M. Georges Berchet
Entretien du patrimoine immobilier des OPHLM: prêts à tarifs réduits
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 03146 posée par M. Geoffroy de Montalembert
Acquisition d'HLM: application de la loi
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 03240 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Familles ayant des revenus modestes: accession à la propriété
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 04194 posée par M. Francisque Collomb
Office public communautaire d'HLM de Lyon: fiscalité
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 04195 posée par M. Francisque Collomb
Lyon: moratoire pour le remboursement d'emprunts contractés pour la construction d'HLM
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 05043 posée par M. Roger Boileau
Révision du statut de la coopération d'habitation
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 05141 posée par M. Henri Belcour
Acquisition de logements sociaux: difficultés
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 08876 posée par M. Roger Poudonson
HLM: réhabilitation des logements
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 09509 posée par M. Bernard Michel Hugo
Logements locatifs en région parisienne: situation
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence