Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

81 questions

Question n° 00376 posée par M. François Dubanchet

HLM: suppression de la taxe d'enregistrement sur les loyers

Réponse du ministère : Urbanisme

03/07/1981
Pertinence
Question n° 00391 posée par M. Jean-Marie Rausch

HLM: réduction des charges sur le chauffage

Réponse du ministère : Urbanisme

03/07/1981
Pertinence
Question n° 00401 posée par M. René Tinant

Offices départementaux d'HLM: difficultés financières

Réponse du ministère : Urbanisme

03/07/1981
Pertinence
Question n° 00515 posée par M. Jean-Pierre Blanc

Chambéry: difficultés de l'Office public d'HLM

Réponse du ministère : Urbanisme

03/07/1981
Pertinence
Question n° 00988 posée par M. Jean Cluzel

OPHLM: financement

Réponse du ministère : Urbanisme

22/07/1981
Pertinence
Question n° 01648 posée par M. Georges Berchet

Entretien du patrimoine immobilier des OPHLM: prêts à tarifs réduits

Réponse du ministère : Urbanisme

09/09/1981
Pertinence
Question n° 03146 posée par M. Geoffroy de Montalembert

Acquisition d'HLM: application de la loi

Réponse du ministère : Urbanisme

01/12/1981
Pertinence
Question n° 03240 posée par M. Jean-Pierre Blanc

Familles ayant des revenus modestes: accession à la propriété

Réponse du ministère : Urbanisme

04/12/1981
Pertinence
Question n° 04194 posée par M. Francisque Collomb

Office public communautaire d'HLM de Lyon: fiscalité

Réponse du ministère : Urbanisme

29/01/1982
Pertinence
Question n° 04195 posée par M. Francisque Collomb

Lyon: moratoire pour le remboursement d'emprunts contractés pour la construction d'HLM

Réponse du ministère : Urbanisme

29/01/1982
Pertinence