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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
35 questions
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Question n° 0316G posée par M. Roger Lise
Aide au logement dans les départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 0014G posée par M. William Chervy
Consolidation des prêts immobiliers
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0104G posée par Mme Paulette Fost
Situation du logement social
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0112G posée par M. Yvon Collin
Situation du logement social
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0006G posée par M. Bertrand Delanoë
Suites judiciaires du dossier des HLM de la ville de Paris
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0018G posée par M. Jacques de Menou
Logement social en milieu rural
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 0006G posée par M. Charles Revet
Logement social
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0005G posée par M. Roland Courteau
Logement social
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0007G posée par Mme Danièle Pourtaud
Maintien d'un parc locatif intermédiaire à Paris
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0605G posée par Mme Valérie Létard
Obligation de 20% de logements sociaux
Réponse du ministère : Logement
Pertinence