Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

35 questions

Question n° 0316G posée par M. Roger Lise

Aide au logement dans les départements d'outre-mer

Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

24/05/1985
Pertinence
Question n° 0014G posée par M. William Chervy

Consolidation des prêts immobiliers

Réponse du ministère : Collectivités territoriales

01/07/1988
Pertinence
Question n° 0104G posée par Mme Paulette Fost

Situation du logement social

Réponse du ministère : Logement

26/05/1989
Pertinence
Question n° 0112G posée par M. Yvon Collin

Situation du logement social

Réponse du ministère : Logement

26/05/1989
Pertinence
Question n° 0006G posée par M. Bertrand Delanoë

Suites judiciaires du dossier des HLM de la ville de Paris

Réponse du ministère : Justice

07/06/1996
Pertinence
Question n° 0018G posée par M. Jacques de Menou

Logement social en milieu rural

Réponse du ministère : Transports

25/10/1996
Pertinence
Question n° 0006G posée par M. Charles Revet

Logement social

Réponse du ministère : Logement

24/01/1997
Pertinence
Question n° 0005G posée par M. Roland Courteau

Logement social

Réponse du ministère : Logement

27/06/1997
Pertinence
Question n° 0007G posée par Mme Danièle Pourtaud

Maintien d'un parc locatif intermédiaire à Paris

Réponse du ministère : Logement

06/03/1998
Pertinence
Question n° 0605G posée par Mme Valérie Létard

Obligation de 20% de logements sociaux

Réponse du ministère : Logement

01/02/2002
Pertinence