Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

18 questions

  1. Question n° 02319 posée par M. Fernand Lefort

    Composition des conseils d'administration des offices publics d'HLM

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 02490 posée par M. Roger Quilliot

    Situation des coopérateurs de la société de location-attribution HLM Pro-Construire

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 02492 posée par M. Fernand Lefort

    Situation des coopérateurs de la société location-attribution HLM Pro-construire

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 02520 posée par M. Jean Colin

    Organismes à loyer modéré: rémunération des tâches de gestion

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0214S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Expulsions de locataires ayant des difficultés financières

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0313S posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Aide de l'Etat pour la réhabilitation de deux cités HLM de Pantin (Seine-Saint-Denis)

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Forte

  7. Question n° 0360S posée par M. Christian Demuynck

    Conditions d'augmentation des loyers dans le cadre d'opérations d'acquisition-amélioration de logements HLM

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Forte

  8. Question n° 0397S posée par M. Alain Richard

    Conditions de vente de logements HLM par le Groupe Maisons familiales

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Forte

  9. Question n° 0463S posée par M. Yves Guena

    Plafonds de ressources pour l'attribution de logements HLM

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Forte

  10. Question n° 0478S posée par M. Guy Allouche

    Non-respect par une société d'HLM de la réglementation élaborée par le comité national des bâtisseurs sociaux

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Forte