Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 0214S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Expulsions de locataires ayant des difficultés financières
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
-
Question n° 0360S posée par M. Christian Demuynck
Conditions d'augmentation des loyers dans le cadre d'opérations d'acquisition-amélioration de logements HLM
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
-
Question n° 1054S posée par M. Michel Boutant
Nouveau prélèvement sur les organismes HLM
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
-
Question n° 1266S posée par M. Philippe Mouiller
Fiscalité des conventions d'assurance relatives aux logements sociaux locatifs
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
Pertinence