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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
59 questions
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Question n° 0214S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Expulsions de locataires ayant des difficultés financières
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0033S posée par M. André Diligent
Définition du logement social retenue pour le calcul de la dotation globale de fonctionnement ou de la dotation de solidarité urbaine
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
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Question n° 0273S posée par Mme Hélène Luc
Application du remboursement de la dette sociale (RDS) aux aides personnelles au logement
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0360S posée par M. Christian Demuynck
Conditions d'augmentation des loyers dans le cadre d'opérations d'acquisition-amélioration de logements HLM
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0434S posée par M. Gérard Roujas
Devenir des crédits à la réhabilitation de l'habitat
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0621S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Situation des mal-logés
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0077S posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard
Allocation de logement temporaire
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0164S posée par M. Léon Fatous
Problème du logement dans le bassin minier
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 0213S posée par M. Martial Taugourdeau
Avenir du 1 % logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0373S posée par M. Patrick Lassourd
Système de perception du supplément de loyer de solidarité
Réponse du ministère : Logement
Pertinence