Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

59 questions

  1. Question n° 0214S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Expulsions de locataires ayant des difficultés financières

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0033S posée par M. André Diligent

    Définition du logement social retenue pour le calcul de la dotation globale de fonctionnement ou de la dotation de solidarité urbaine

    Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0273S posée par Mme Hélène Luc

    Application du remboursement de la dette sociale (RDS) aux aides personnelles au logement

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0360S posée par M. Christian Demuynck

    Conditions d'augmentation des loyers dans le cadre d'opérations d'acquisition-amélioration de logements HLM

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0434S posée par M. Gérard Roujas

    Devenir des crédits à la réhabilitation de l'habitat

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0621S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Situation des mal-logés

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0077S posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard

    Allocation de logement temporaire

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0164S posée par M. Léon Fatous

    Problème du logement dans le bassin minier

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0213S posée par M. Martial Taugourdeau

    Avenir du 1 % logement

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0373S posée par M. Patrick Lassourd

    Système de perception du supplément de loyer de solidarité

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Moyenne