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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 10499 posée par M. Henri Caillavet
Acquisition de logements HLM
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 04719 posée par M. Alain Gérard
Difficultés des accédants à la propriété dont les prêts datent des années 1980-1983
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 06494 posée par M. Ivan Renar
Situation de certains accédants à la propriété
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 04933 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Dispositif du prêt à taux zéro des aménagements des logements locatifs sociaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence