Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 27159 posée par M. André Meric

    Limitation des loyers

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00376 posée par M. François Dubanchet

    HLM: suppression de la taxe d'enregistrement sur les loyers

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 03146 posée par M. Geoffroy de Montalembert

    Acquisition d'HLM: application de la loi

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 11968 posée par M. Jacques Larché

    Collectivités locales: conditions de location d'appartements HLM

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 12451 posée par M. Rémi Herment

    Offices départementaux HLM: conséquences du blocage des loyers

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 14147 posée par M. Maurice Pic

    Durée d'emphytéose pour les offices d'HLM

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 14399 posée par M. Georges Mouly

    Loi-programme sur l'amélioration du patrimoine de l'habitat social

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 22716 posée par M. Roland du Luart

    Offices publics d'HLM et loyers impayés

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Très forte