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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 27159 posée par M. André Meric
Limitation des loyers
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 00376 posée par M. François Dubanchet
HLM: suppression de la taxe d'enregistrement sur les loyers
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 03146 posée par M. Geoffroy de Montalembert
Acquisition d'HLM: application de la loi
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 11968 posée par M. Jacques Larché
Collectivités locales: conditions de location d'appartements HLM
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 12451 posée par M. Rémi Herment
Offices départementaux HLM: conséquences du blocage des loyers
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 14147 posée par M. Maurice Pic
Durée d'emphytéose pour les offices d'HLM
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 14399 posée par M. Georges Mouly
Loi-programme sur l'amélioration du patrimoine de l'habitat social
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 22716 posée par M. Roland du Luart
Offices publics d'HLM et loyers impayés
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 06385 posée par M. Paul Loridant
Droit de contrôle des charges locatives pour les associations de locataires
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 07424 posée par M. Paul Loridant
Droit de contrôle des charges locatives pour les associations de locataires
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence