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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 19106 posée par M. Pierre Sicard
Offices départementaux d'HLM: indemnité versée aux administrateurs
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 19466 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Vente de logements HLM: décrets d'application
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 19660 posée par M. Georges Mouly
Application de la loi sur la vente des logements HLM
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 20046 posée par M. Jean Cauchon
Vente de logements HLM: publication du décret
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 21696 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Vente de logements HLM: décrets d'application
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 25960 posée par M. Daniel Percheron
Ventes de logements appartenant à des organismes d'HLM: application de la loi
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 04799 posée par M. Robert Vizet
Modification du barème de ressources pour l'accession au logement social
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 11451 posée par Mme Michelle Demessine
Révision du décret fixant la liste des charges locatives récupérables
Réponse du ministère : Logement
Pertinence