Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 27490 posée par M. Jean Sauvage

    HLM: conseils d'administration des offices départementaux

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 28736 posée par M. Paul Jargot

    Logements sociaux du département de l'Isère: situation

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02196 posée par M. Louis Longequeue

    HLM: pourcentage des logements mis à la disposition du préfet

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 0316G posée par M. Roger Lise

    Aide au logement dans les départements d'outre-mer

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 24917 posée par M. André Bohl

    Nomination des membres des conseils d'HLM

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 01224 posée par M. Rémi Herment

    Décentralisation: offices publics d'HLM

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  7. Question n° 06676 posée par M. Roger Lise

    Augmentation des loyers des logements HLM dans les DOM

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Forte

  8. Question n° 15379 posée par M. Dominique Larifla

    SA HLM de la Guadeloupe

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Forte