Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 01046 posée par M. René Régnault
Organismes d'HLM et BAS: litige
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
-
Question n° 01648 posée par M. Georges Berchet
Entretien du patrimoine immobilier des OPHLM: prêts à tarifs réduits
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
-
Question n° 05141 posée par M. Henri Belcour
Acquisition de logements sociaux: difficultés
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
-
Question n° 14147 posée par M. Maurice Pic
Durée d'emphytéose pour les offices d'HLM
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
-
Question n° 04768 posée par M. Roland Courteau
Conditions de remboursement des PAP
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence