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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 01046 posée par M. René Régnault

    Organismes d'HLM et BAS: litige

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 01648 posée par M. Georges Berchet

    Entretien du patrimoine immobilier des OPHLM: prêts à tarifs réduits

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 05141 posée par M. Henri Belcour

    Acquisition de logements sociaux: difficultés

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 14147 posée par M. Maurice Pic

    Durée d'emphytéose pour les offices d'HLM

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 04768 posée par M. Roland Courteau

    Conditions de remboursement des PAP

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible