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Questions avec réponses

29 questions

1. Question n° 14399 posée par M. Georges Mouly

   Loi-programme sur l'amélioration du patrimoine de l'habitat social

   Réponse du ministère : Urbanisme

   08/12/1983

   Pertinence

2. Question n° 16151 posée par M. Philippe Madrelle

   Relance de la construction locative sociale

   Réponse du ministère : Urbanisme

   15/03/1984

   Pertinence

3. Question n° 19597 posée par M. Philippe François

   Relance de l'industrie de la construction en Seine-et-Marne

   Réponse du ministère : Urbanisme

   04/10/1984

   Pertinence

4. Question n° 22716 posée par M. Roland du Luart

   Offices publics d'HLM et loyers impayés

   Réponse du ministère : Urbanisme

   28/03/1985

   Pertinence

5. Question n° 24927 posée par M. Jacques Pelletier

   Vente de logements appartenant à des organismes d'HLM

   Réponse du ministère : Urbanisme

   18/07/1985

   Pertinence

6. Question n° 01414 posée par M. Michel Rufin

   Manque de crédits affectés à la démolition d'HLM devenues vétustes et insalubres

   Réponse du ministère : Équipement

   05/06/1986

   Pertinence

7. Question n° 04765 posée par M. Roland Courteau

   Volume des crédits affectés aux PLA

   Réponse du ministère : Économie

   26/02/1987

   Pertinence

8. Question n° 04766 posée par M. Roland Courteau

   Répartition des crédits PLA entre secteur rural et secteur urbain

   Réponse du ministère : Équipement

   26/02/1987

   Pertinence

9. Question n° 04768 posée par M. Roland Courteau

   Conditions de remboursement des PAP

   Réponse du ministère : Équipement

   26/02/1987

   Pertinence

10. Question n° 06063 posée par M. Roger Poudonson

    Renégociation du taux de certains PAP et exonération de TVA

    Réponse du ministère : Équipement

    14/05/1987

    Pertinence