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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 27264 posée par M. Jacques Carat
Subventions exceptionnelles d'équilibre à des offices municipaux d'HLM
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 31056 posée par M. Jacques Carat
Règlement des loyers d'HLM par prélèvement
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence