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Questions avec réponses

17 questions

1. Question n° 27129 posée par M. Pierre Vallon

   Réhabilitation des centres villes: possibilités de construction offertes aux offices d'HLM

   Réponse du ministère : Logement

   03/08/1978

   Pertinence

2. Question n° 27542 posée par M. Pierre Vallon

   Personnel saisonnier des stations de ski: logement

   Réponse du ministère : Jeunesse

   04/10/1978

   Pertinence

3. Question n° 28545 posée par M. Pierre Vallon

   Acquisition- restauration de HLM: exonération de taxe foncière

   Réponse du ministère : Environnement

   20/12/1978

   Pertinence

4. Question n° 31633 posée par M. Pierre Vallon

   Obligation de stocks de réserves pétrolières: conséquences pour les HLM

   Réponse du ministère : Industrie

   18/10/1979

   Pertinence

5. Question n° 32749 posée par M. Pierre Vallon

   Offices publics d'HLM: recouvrement du droit de 2,5%

   Réponse du ministère : Budget

   07/02/1980

   Pertinence

6. Question n° 32751 posée par M. Pierre Vallon

   HLM de Lyon: moratoire pour le remboursement d'emprunts

   Réponse du ministère : Environnement

   07/02/1980

   Pertinence

7. Question n° 01212 posée par M. Pierre Vallon

   Constructions de gendarmerie par les offices d'HLM: obtention des prêts locatifs aidés

   Réponse du ministère : Environnement

   13/12/1980

   Pertinence

8. Question n° 00305 posée par M. Pierre Vallon

   HLM mise en place d'un fonds d'aide aux familles en difficulté

   Réponse du ministère : Urbanisme

   03/07/1981

   Pertinence

9. Question n° 05453 posée par M. Pierre Vallon

   Caisse des prêts aux HLM: rétablissement

   Réponse du ministère : Urbanisme

   22/04/1982

   Pertinence

10. Question n° 05454 posée par M. Pierre Vallon

    Personnes à revenus modestes: amélioration de la location-accession

    Réponse du ministère : Urbanisme

    22/04/1982

    Pertinence