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190 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
177 questions
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Question n° 14399 posée par M. Georges Mouly
Loi-programme sur l'amélioration du patrimoine de l'habitat social
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 16151 posée par M. Philippe Madrelle
Relance de la construction locative sociale
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 19597 posée par M. Philippe François
Relance de l'industrie de la construction en Seine-et-Marne
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 22716 posée par M. Roland du Luart
Offices publics d'HLM et loyers impayés
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 24927 posée par M. Jacques Pelletier
Vente de logements appartenant à des organismes d'HLM
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 00931 posée par M. André Diligent
Montant moyen par logement des prêts PAP et PLA
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01414 posée par M. Michel Rufin
Manque de crédits affectés à la démolition d'HLM devenues vétustes et insalubres
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01778 posée par M. Michel Alloncle
Préoccupations des centres PACT-ARIM
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01882 posée par M. Georges Treille
Poitou-Charentes: financement des aides à l'habitat
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 02317 posée par M. Michel Rigou
Financement des aides à l'habitat
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence