Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

30 questions

Question n° 01046 posée par M. René Régnault

Organismes d'HLM et BAS: litige

Réponse du ministère : Environnement

30/11/1980
Pertinence
Question n° 01648 posée par M. Georges Berchet

Entretien du patrimoine immobilier des OPHLM: prêts à tarifs réduits

Réponse du ministère : Urbanisme

09/09/1981
Pertinence
Question n° 05141 posée par M. Henri Belcour

Acquisition de logements sociaux: difficultés

Réponse du ministère : Urbanisme

03/04/1982
Pertinence
Question n° 14147 posée par M. Maurice Pic

Durée d'emphytéose pour les offices d'HLM

Réponse du ministère : Urbanisme

24/11/1983
Pertinence
Question n° 00931 posée par M. André Diligent

Montant moyen par logement des prêts PAP et PLA

Réponse du ministère : Équipement

15/05/1986
Pertinence
Question n° 01778 posée par M. Michel Alloncle

Préoccupations des centres PACT-ARIM

Réponse du ministère : Équipement

26/06/1986
Pertinence
Question n° 04626 posée par M. Jacques Moutet

Renégociation des taux d'intérêt des PAP

Réponse du ministère : Équipement

19/02/1987
Pertinence
Question n° 04645 posée par M. Roland Courteau

Renégociation du taux de certains PAP

Réponse du ministère : Équipement

19/02/1987
Pertinence
Question n° 04730 posée par M. Marc Boeuf

Difficultés financières des familles ayant accédé à la propriété à l'aide d'un PAP

Réponse du ministère : Équipement

26/02/1987
Pertinence
Question n° 04735 posée par M. André Delelis

Logement: situation des accédants à la propriété

Réponse du ministère : Équipement

26/02/1987
Pertinence