Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 29108 posée par M. Roger Poudonson

    Nouveaux logements aidés: fiscalité

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 08876 posée par M. Roger Poudonson

    HLM: réhabilitation des logements

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 18700 posée par M. Roger Poudonson

    Locataires de logement HLM et accession à la propriété

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 02641 posée par M. Roger Poudonson

    Non achèvement de logements par les sociétés de construction: régime fiscal de la TVA sur le terrain acquis

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04945 posée par M. Roger Poudonson

    Révision du taux de certains PAP

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05116 posée par M. Roger Poudonson

    Remboursement par anticipation des PAP par un prêt spécifique

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05340 posée par M. Roger Poudonson

    Renégociation du taux de certains PAP

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05677 posée par M. Roger Poudonson

    Exonération de taxe foncière: bénéfice pour les personnes renégociant un prêt aidé

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06063 posée par M. Roger Poudonson

    Renégociation du taux de certains PAP et exonération de TVA

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02483 posée par M. Roger Poudonson

    Attribution de plans locatifs aidés aux zones minières

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible