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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

20 questions

  1. Question n° 27159 posée par M. André Meric

    Limitation des loyers

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 31056 posée par M. Jacques Carat

    Règlement des loyers d'HLM par prélèvement

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 32060 posée par M. Philippe Machefer

    Chômeurs: difficultés de paiement des loyers

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 33521 posée par M. Marcel Debarge

    Démantèlement de l'office interdépartemental d'HLM

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 33772 posée par M. Jacques Eberhard

    HLM: conséquences de l'augmentation des loyers

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 34102 posée par M. Jacques Eberhard

    Locataires divorcées: établissement des quittances

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 35067 posée par M. Amédée Bouquerel

    Délais dans le paiement de loyers: dédommagement du propriétaire

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 00376 posée par M. François Dubanchet

    HLM: suppression de la taxe d'enregistrement sur les loyers

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 03146 posée par M. Geoffroy de Montalembert

    Acquisition d'HLM: application de la loi

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 11968 posée par M. Jacques Larché

    Collectivités locales: conditions de location d'appartements HLM

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Très forte