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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
20 questions
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Question n° 27159 posée par M. André Meric
Limitation des loyers
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 31056 posée par M. Jacques Carat
Règlement des loyers d'HLM par prélèvement
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 32060 posée par M. Philippe Machefer
Chômeurs: difficultés de paiement des loyers
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 33521 posée par M. Marcel Debarge
Démantèlement de l'office interdépartemental d'HLM
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 33772 posée par M. Jacques Eberhard
HLM: conséquences de l'augmentation des loyers
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 34102 posée par M. Jacques Eberhard
Locataires divorcées: établissement des quittances
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 35067 posée par M. Amédée Bouquerel
Délais dans le paiement de loyers: dédommagement du propriétaire
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 00376 posée par M. François Dubanchet
HLM: suppression de la taxe d'enregistrement sur les loyers
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 03146 posée par M. Geoffroy de Montalembert
Acquisition d'HLM: application de la loi
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 11968 posée par M. Jacques Larché
Collectivités locales: conditions de location d'appartements HLM
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence