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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05454 posée par M. Pierre Vallon
Personnes à revenus modestes: amélioration de la location-accession
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 25960 posée par M. Daniel Percheron
Ventes de logements appartenant à des organismes d'HLM: application de la loi
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence