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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 27464 posée par M. Michel Moreigne
Réforme de l'aide au logement: durée des conventions signées entre l'Etat et les bailleurs
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 28138 posée par M. Jean Colin
Sociétés d'HLM: financement des opérations locatives
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 28736 posée par M. Paul Jargot
Logements sociaux du département de l'Isère: situation
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 29108 posée par M. Roger Poudonson
Nouveaux logements aidés: fiscalité
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 29355 posée par Mme Brigitte Gros
Etat des affectations des crédits HLM
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 35028 posée par Mme Cécile Goldet
Logements sociaux: attribution selon les besoins
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 01046 posée par M. René Régnault
Organismes d'HLM et BAS: litige
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 02163 posée par M. Jean Cluzel
HLM: augmentation des loyers
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 02196 posée par M. Louis Longequeue
HLM: pourcentage des logements mis à la disposition du préfet
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence