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Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 0571G posée par M. Claude Raynal

   Projet de loi de finances pour 2016

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   02/10/2015

   Pertinence

2. Question n° 0293G posée par M. Aymeri de Montesquiou

   Annonces du Président de la République sur les engagements budgétaires

   Réponse du Ministère chargé du budget

   24/01/2014

   Pertinence

3. Question n° 0272G posée par M. Jacques Mézard

   Avenir des institutions

   Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

   13/12/2013

   Pertinence

4. Question n° 0111G posée par Mme Sophie Joissains

   Fiscalisation des allocations familiales

   Réponse du Ministère chargé de la famille

   22/02/2013

   Pertinence

5. Question n° 0006G posée par M. Hervé Maurey

   Conférence sociale

   Réponse du Premier ministre

   13/07/2012

   Pertinence

6. Question n° 0224C posée par M. François Fortassin

   La rentrée scolaire

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

   29/06/2011

   Pertinence

7. Question n° 0346G posée par M. Thierry Foucaud

   Réforme de l'assurance maladie

   Réponse du Secrétariat d'Etat à l'assurance maladie

   04/06/2004

   Pertinence

8. Question n° 0319G posée par Mme Claire-Lise Campion

   Réforme de l'assurance maladie

   Réponse du Secrétariat d'Etat à l'assurance maladie

   30/04/2004

   Pertinence

9. Question n° 0310G posée par M. Alain Gournac

   Méthodologie de la concertation sur l'assurance maladie

   Réponse du Secrétariat d'Etat à l'assurance maladie

   09/04/2004

   Pertinence

10. Question n° 0283G posée par M. Gilbert Chabroux

    Réforme de l'assurance maladie

    Réponse du Premier ministre

    27/02/2004

    Pertinence