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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 0571G posée par M. Claude Raynal
Projet de loi de finances pour 2016
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0293G posée par M. Aymeri de Montesquiou
Annonces du Président de la République sur les engagements budgétaires
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0272G posée par M. Jacques Mézard
Avenir des institutions
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0111G posée par Mme Sophie Joissains
Fiscalisation des allocations familiales
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 0006G posée par M. Hervé Maurey
Conférence sociale
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0224C posée par M. François Fortassin
La rentrée scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 0346G posée par M. Thierry Foucaud
Réforme de l'assurance maladie
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'assurance maladie
Pertinence
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Question n° 0319G posée par Mme Claire-Lise Campion
Réforme de l'assurance maladie
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'assurance maladie
Pertinence
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Question n° 0310G posée par M. Alain Gournac
Méthodologie de la concertation sur l'assurance maladie
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'assurance maladie
Pertinence
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Question n° 0283G posée par M. Gilbert Chabroux
Réforme de l'assurance maladie
Réponse du Premier ministre
Pertinence