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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
21 questions
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Question n° 0657G posée par Mme Jocelyne Guidez
Loi relative au grand âge et à l'autonomie
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 0329G posée par Mme Nathalie Delattre
Santé mentale des jeunes
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 0288G posée par Mme Marie-Pierre Monier
Cours d'éducation sexuelle dans les établissements scolaires
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
Pertinence
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Question n° 0213G posée par M. Michel Dagbert
Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 2219G posée par M. Gérard Lahellec
Gestion de la crise sanitaire dans les établissements scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 2226G posée par M. Max Brisson
Gestion de la crise sanitaire dans les établissements scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 2096G posée par M. Alain Milon
Complémentaires santé et projet de « grande sécurité sociale »
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 1679G posée par M. Jean-Marc Boyer
Conditions de visite dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 1656G posée par M. Alain Marc
Crise sanitaire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1247G posée par M. Jean-Claude Requier
Accueil du public dans les commerces alimentaires
Réponse du Premier ministre
Pertinence