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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 25264 posée par M. Daniel Reiner
Conséquences de l'ordonnance du 19 janvier 2017
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 10307 posée par Mme Colette Mélot
Réglementation de la consommation des cigarettes électroniques à l'usage des mineurs
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 09579 posée par M. Marc Daunis
Autorisation de variétés de maïs
Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 04400 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Prise en compte des risques des nanoparticules pour la santé humaine
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence