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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0962S posée par Mme Nicole Bonnefoy
Contamination de l'eau potable en Charente par le chlorothalonil-R471811
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence
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Question n° 01340 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Refus de prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente d'une partie de la rémunération de fonctionnaires vulnérables
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 22194 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Règlementation des organismes génétiquement modifiés
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 14939 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes charentais face à la pandémie
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 04300 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Situation financière des établissements pour les personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence